megalis-bretagne / opendata-marqueblanche Goto Github PK

Bonjour,
proposition d'évolutions de la collectivité PLTF-127645 , dixit :

1. Dans l’iframe, serait-il possible, dans les champs de recherche « Types d’actes » (pv de conseil, listes des délibérations, délibérations etc…) d'ajouter « DECISIONS ». En effet, les « décisions du Maire« se retrouvent noyées dans le champ de recherche « Autres ». Or, les « décisions » sont des actes juridiquement important (leur valeur est juste en dessous des délibérations).
   Et serait-il possible de nommer plus précisément les actes selon leur nature ? En effet, tous les actes, quels qu’ils soient sont appelés « décisions. L’idéal serait de les nommer « Délibération du», « Décisions du», « Arrêté du », « Pv du », « Liste du » etc…
   

2. serait-il possible :de "bloquer" le critère de tri de i-frames ? En effet, on peut désormais (merci pour cette évolution) définir, dans le code HTML pour l'i-frame, le type d'actes que l'on veut voir afficher. Afin de personnaliser l'i-frame (par exemple un i-frame contenant les délibérations / un autre i-frame séparé contenant les arrêtés réglementaires etc...). Toutefois, lorsque l'i-frame s'affiche concrètement sur le site Web de la commune, rien n'empêche le citoyen d'enlever le filtre pré-défini et donc de voir l'ensemble des actes (délibs, arrêtés) sur une page web qui se destinait à séparer le type d'actes.

afin de répondre à l'obligation entrant en vigueur au 1er juillet 2022, serait il possible d'ajouter une colonne en face de chaque acte indiquant la date de publication ?
cela pourrait être (de façon automatique) la date à laquelle le fichier est déposé sur opendata ...

Merci Vous

S. LEGENDRE

Bonjour,

une collectivité "CIAS De loudeac Commuanuté" (20007706300010) nous a remonté des incohérences sur leur marque blanche ou des documents d'autres collectivités (Minihic sur Rance) apparaissent :
cf copie écran et lien PASTELL sur les docs en question :
https://pastell.megalis.bretagne.bzh/Document/detail?id_d=iPz00Kq&id_e=774 lien pastell de la délib en question de minihic (pas d'annexe sur cette délib)

https://pastell.megalis.bretagne.bzh/Document/detail?id_d=981UicP&id_e=3219 lien pastell de la delib du CIAS de LOUDEAC CO
https://data.megalis.bretagne.bzh/?siren=200077063%20title=%22Marque%20blanche%20open%20data%22 lien marque blanche

L'"ocerisation" des délibérations et annexes est-elle fonctionnelle pour la partie "recherche" de la marque-blanche ?
Si non, a-t-on une visibilité sur sa date de mise en production ?

Bonjour,

Le projet a déja été présenté à l'Agence Régional du Numérique (ARNia) de BFC, pour autant, disposez vous d’éléments de méthodologie sur comment est réalisé l'indexation des informations en backoffice ?
Dois je poser la question plus directement sur le projet "source" ) sur le gitlab
https://gitlab.adullact.net/gironde-numerique/data-search-engine
?

D'avance Merci,
jerome boutet

Bonjour serait il possible de classer par classer par mois les délibérations , avec des sous dossiers taquer par mois ?

Merci

Nous avons constaté que la marque blanche ne s'affiche pas pour la commune de Surzur.
https://data.megalis.bretagne.bzh/?siren=215602483

Erreur console navigateur :"Erreur inconnue" : https://data-api.megalis.bretagne.bzh//mq_apis/actes/v1/search?query=&siren=215602483&lignes=3

Ce dysfonctionnement est intervenu après une dépublication de plusieurs actes par la commune

Un utilisateur nous remonte le souhait de pouvoir modifier la police d'écriture dans la iframe . Est ce possible ?

Son besoin :

Les lettre P et G par exemple qui sont tronquées dans leur hauteur
La suppression de la majuscule en gras dans le titre du document.

Des évolutions logicielles Pastell + S2low entrainent une modification significative sur le tampon retour TDT. Les termes "Affiché le..." sont remplacés par "Publié le....".
Cette évolution est liée à la réforme de la publicité des actes au 01/07/2022 : obligation de publication des actes pour les collectivités de plus 3 500 habitants et +50ETP sur le site de la collectivité.

La MEP du S2low V5 a modifié le tampon retour Préfecture :
Tampon avant MEP :

Le champ "Affiché le" est utilisé dans les communes qui affichent leurs actes en mairie.

Tampon après MEP :

Le champ "Publié le" est utilisé dans les communes qui publient leurs actes sur leur site internet.

De plus, aujourd'hui le champ "publié le" n'est pas incrémenté automatiquement, cette évolution sera disponible avec PASTELL V4. Les communes auront la main pour choisir date de publication de leurs actes.

A terme, il existe un risque d’incohérence/de contentieux entre la date retour TDT et la date affichée automatiquement dans la mq-actes, par exemple :

Bonjour,

seule 1 ligne bloque le chargement du fichier des délibérations 2022, il s'agit de la ligne n° 14707 du fichier joint qui est incorrectement formatée (extrait de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8a564bff-a7cb-4a8b-8361-b8de8a467e54)

deliberation-2022.zip

toujours pour répondre à l'obligation du 1er Juillet 2022 imposant de publier l'ensemble des actes.

serait il possible de récupérer les actes qui ne sont pas transmis au contrôle de légalité ?
Annexes dont la Préfecture ne veut pas par exemple.

Ce pourrait être à partir de la page dans laquelle on saisi les documents à transmettre,
Où il pourrait être ajouté plusieurs fichiers qui ne seront pas transmis au contrôle de légalité mais qui, une fois le retour du document signé de la Préfecture, pourraient être publiés en même temps que l'acte et les pièces transmises sur l'OPENDATA ...

merci à vous.

S. LEGENDRE

Bonjour à tous,
Serait-il possible de ne publier que l'acte sans les annexes? Soit tout le temps par défaut, soit de manière optionnelle. C'est bien souvent dans les annexes que se logent des données personnelles.
Cordialement,

Bonjour,
à voir comment il serait possible de dépublier des délibérations publiées à tort.
Par exemple sur ce cas d'une même délib de 2021 récupérés depuis l'api https://data-api.megalis.bretagne.bzh/api/v1/scdl/deliberation/2021 qui donne en résultat 3 lignes.

Il s'agit d'une même délibération ayant fait l'objet de 3 enregistrements dont 2 sont à ignorer : l'une n'est jamais passée par le statut de publication sur PAstell(?), l'autre a été publiée, mais a été annulée sur PASTELL malgré que le flux était en fin de traitement. Pour ce dernier cas, il semble compliquer d'automatiser une dépublication quand une transaction est annulée sur PASTELL mais à voir il serait possible d'agir en aval de pastell, sur l'outil de publication...?

Rendu sur l'outil des délibs 👍

lien sur la recherche de l'acte en question : https://pastell.megalis.bretagne.bzh/Document/search?go=go&date_in_fr=true&type=deliberations-studio&id_e=625&lastetat=&last_state_begin=&last_state_end=&etatTransit=&state_begin=&state_end=&search=Election

Les fichiers xml (budgets) ne sont pas grand public.
Dans le cadre de la réutilisation de la marque blanche dans le site internet d'une commune par exemple, à destination des habitants du territoire, la publication des fichiers xml ne semble pas opportune.
Est-il possible de récupérer uniquement les délibérations dans l'onglet Budget ?

Voir la possibilité d'ajouter une information ("en savoir +") dans l'interface de la marque-blanche pour ajouter sources du projet Mégalis + logo France Relance

Les annexes ne sont pas systématiquement affichées en dessous de son acte. (cf ci-dessous)

Pour contourner le problème, nous allons ajouter un tri lors de la recherche SOLR: ( sur trois critères)

• sur la date_de_lacte
• puis sur l'id_publication ( commun entre les annexes et son acte)
• enfin sur la date_de_publication ( nous allons ajouter 10 sec à la date de publication des annexes par rapport à la date de publication de l'acte)

Cependant, le problème persistera lors d'une recherche car les actes avec leurs annexes ne sont pas systématiquement retournée.

Bonjour,

Deux communes souhaitent récupérer les arrêtés permanents dans la marque blanche de publication des actes.
Est-il possible d'ajouter cette nouvelle catégorie au même titre que les PV de séances, arrêtés temporaires et liste des délib ?
Je m'interroge aussi sur le côté "permanent" donc sans limite de fin. Est ce gérable dans l'outil de publication ?

Arrêté permanent :

Ces arrêtés sont liés à la circulation. En principe, les arrêtés de police doivent être limités dans le temps et dans l’espace pour pouvoir répondre à l’exigence de l’absence d’interdiction générale et absolue. Cependant, afin de faire face à des travaux urgents ou récurrents, il est possible de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement aux abords des travaux et ce à certaines conditions.

Bonjour,
sur l'outil d'admin des publications opendata (https://data-publication.megalis.bretagne.bzh/pastell) , est-il possible d'ajouter les associations automatiques sur les dossiers pour lesquels le paramétrage opendata a été récemment ajouté :
"autres-studio", "actes-reglementaires-studio" et "arretes-individuels-studio"
Merci.

Serait-il possible de classer les délibérations et les annexes par date de transmission en préfecture ou de validation en préfecture?
Aujourd'hui c'est la date de publication des actes et annexes qui classent les documents dans les dossiers 2021 ou 2022.
Si je dé-publie une délibération 2021 et que je la re-publie, cette délibération se range en 2022.

Sur la marque-blanche, sur quels champs (ou autres critères) sont basées les recherches parmi les publications ?

Bonjour,

dans la marque blanche serait-il possible de mettre les annexes tamponnées par la préfecture, à la place des annexes non tamponnées actuellement publiées en OD.
Exemple sur cette délibération avec annexes,
COMMUNE de MECE , SIREN : 213501703 no acte : 202207280101 :
lien sur la marque blanche d'une des annexes : https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/213501703/Deliberation/2022/470e7402b13d83be4eacb09358549e65f4542d8808b4be27ebdfec2788364462.pdf
et lien pastell de cette délibération :
https://pastell.megalis.bretagne.bzh/Document/detail?id_d=qzfMTuR&id_e=92&page=3

J'ai une interrogation sur la récupération de l'objet des actes dans la marque blanche.

objet à la création : DB 2002 07 04 Je fais un test
objet récupéré dans la marque blanche : Db 2002 07 04 je fais un test

Est-il possible de revenir à la casse de création de l'acte et respecter les majuscules ?

Actuellement, la vue marque blanche est une 'simple' vue sur le filesystem des fichiers contenus sur le serveur.
Cette vue est très simple et du coup facile à mettre en oeuvre mais ne permet pas de filtre/recherche/amélioration de l'affichage (sur les nom de fichiers par exemple Vs les libellés des objets des délibérations)

L'idée serait de reprendre la vue du type de résultat de 'recherche'.

Bonjour,
Dans la nouvelle vue, les annexes sont situées au dessus des actes.
Serait-il plus logique de les mettre en dessous ?

Dans la nouvelle vue, le nom des annexes des actes est le même que celui de l'acte.
Pour les différencier, les annexes sont en grisé.
Certaines collectivités ne s'y retrouvent pas.

Est ce qu'il serait possible/opportun d'ajouter le mot ANNEXE à l'objet des annexes ?
Ou est ce le temps que les collectivités s'imprègnent de ce nouvel outil ?

La question reste ouverte de mon côté.