marion-paclot / th Goto Github PK

Bonjour @marion-paclot ,

Merci beaucoup pour tout ce travail sur la TH !

Il me semble avoir remarqué une anomalie dans les résultats sur le dégrevement dégressif. J'ai fait un test sur l'appli pour calculer la TH pour le cas où:

• RFR = 68400
• 4 parts fiscales
• 3 personnes à charge
• Département : Ain, commune Bregnier Cordon
• Valeur locative : 3000

Pour la simulation de la "réforme 2018", il est indiqué un taux de dégrèvement de 2%. Il semble qu'il y ait une erreur dans le seuil d'éligibilité au regard du RFR. Pour 4 parts fiscales, le dégrèvement dégressif a lieu entre 67 000 et 69 000. Et le taux doit être de 0.3 * (69000-68400)/(69000-67000) = 9%. En voyant la courbe sur l'appli, il me semble que la formule prend 61 000 au lieu de 67 000 (qui correspond au seuil pour 3.5 parts, et pas 4), ce qui donne en effet 2%.
(il s'agit des seuils 2018).

Confirmes-tu cela ?